Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
2e
séance
PL 6432
PL 6432
de M. Raoul Baehler et Mme Jacqueline Jacquiard
modifiant le régime des zones de construction dans la commune
de Pregny-Chambésy, chemin de l'Impératrice.
( ) PL6432