Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 3^e session - 2^e séance

de M. Raoul Baehler et Mme Jacqueline Jacquiard modifiant le régime des zones de construction dans la commune de Pregny-Chambésy, chemin de l'Impératrice. ( )   PL6432