Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 3^e session - 2^e séance

de MM. Alain Peyrot, Claude Fischer, Arnold Schlaepfer et Dominique Ducret modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la Ville de Genève (création d'une zone protégée). ( ) PL5606