Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
2e
séance
PL 5606
PL 5606
de MM. Alain Peyrot, Claude Fischer, Arnold Schlaepfer
et Dominique Ducret modifiant le régime des zones de
construction sur le territoire de la Ville de Genève
(création d'une zone protégée).
( ) PL5606