Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 3^e session - 2^e séance

E 715-1

4. Prestation de serment de Mme Christine Junod, élue juge d'instruction. (Entrée en fonctions immédiate). ( ) E715-1

Mémorial 1994 : Election, 29.

Mme Christine Junod est assermentée. (Applaudissements.)

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Les projets de lois suivants sont déclarés caducs :