Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
2e
séance
R 268
R 268
de Mmes et MM. Christian Ferrazino (AG), Erica
Deuber-Pauli (AG), Fabienne Bugnon (E), Andreas Saurer (E), Roger
Beer (R), Claire Torracinta-Pache (S), Elisabeth Reusse-Decrey (S),
Bénédict Fontanet (DC), Jean Montessuit (DC), Claude
Basset (L) et Henri Gougler (L) concernant l'assassinat de Kassem
Radjavi. ( ) R268
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.