Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 3e session - 2e séance

R 268
de Mmes et MM. Christian Ferrazino (AG), Erica Deuber-Pauli (AG), Fabienne Bugnon (E), Andreas Saurer (E), Roger Beer (R), Claire Torracinta-Pache (S), Elisabeth Reusse-Decrey (S), Bénédict Fontanet (DC), Jean Montessuit (DC), Claude Basset (L) et Henri Gougler (L) concernant l'assassinat de Kassem Radjavi. ( )  R268

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.