Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
2e
séance
M 153
M 153
de MM. Jean-Philippe Maitre, Dominique Ducret et
Bernard Dupont concernant l'instauration dans la loi fiscale d'un
barème unique avec coefficient familial. ( )
M153
Le président. Il en est pris bonne note.
c) de propositions de résolutions;
Le président. La proposition de résolution suivante est déclarée caduque :