Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 3e session - 2e séance

M 893
de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey (S), Fabienne Bugnon (E), Christian Ferrazino (AG), Luc Gilly (AG), Pierre-Alain Champod (S) et Dominique Hausser (S) concernant la taxe militaire. ( )  M893

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

M. Jean Montessuit(PDC). Je reprends à mon compte la motion suivante :