Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
2e
séance
M 893
M 893
de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey (S), Fabienne
Bugnon (E), Christian Ferrazino (AG), Luc Gilly (AG), Pierre-Alain
Champod (S) et Dominique Hausser (S) concernant la taxe militaire.
( ) M893
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
M. Jean Montessuit(PDC). Je reprends à mon compte la motion suivante :