Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
2e
séance
M 679
M 679
de MM. André November, Robert Cramer, Yves Meylan
et Jacques-André Schneider concernant l'information sur le
plan d'aménagement du périmètre de Sécheron.
( ) M679