Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
2e
séance
M 91
M 91
de Mme Anni Stroumza et M. Bernard Ziegler concernant
la révision du système d'imposition actuelle du revenu et
de la fortune des personnes physiques. ( ) M91