Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
1re
séance
C 110
C 110
Par courrier du 10 janvier 1994, le Conseil d'Etat
transmet copie de la lettre de Mme Ruth Dreifuss, conseillère
fédérale chargée du département de
l'économie publique, à propos de la résolution 257
(déductions de coordination en matière de LPP en fonction
du temps de travail) votée par le Grand Conseil.
( )C110
Il en est pris acte.