Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
1re
séance
RD 211-A
RD 211-A
63. Rapport divers relatif à une demande de
réexamen d'un dossier en matière de naturalisation.
( )RD211-A
La demande de réexamen en matière de naturalisation de Zucker Willard Ira est refusée par 74 non (12 oui).