Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
1re
séance
E 667
E 667
47. Election de 3 membres (2 titulaires et 1
suppléant, de partis différents) de la commission de
contrôle de l'informatique de l'Etat (Z 5 1).
( )E667
Bulletins distribués : 93
Bulletins retrouvés : 93
Bulletin blanc : 1
Bulletin nul : 0
Bulletins valables : 92
Majorité absolue : 47
Sont élus :
titulaires : M. Luc Hafner (R), par 51 suffrages. M. Gilles Falquet (DC), par 51 suffrages.
suppléant : M. Raymond Desarzens (L), par 50 suffrages.