Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
1re
séance
E 660
E 660
17. Election d'un membre par parti représenté
au Grand Conseil (âgé de 25 ans au moins) de la
commission cantonale de recours en matière d'impôts
cantonaux et communaux (Z 3 3). ( )E660
La commission est composée des membres suivants : Jean-Pierre Weber (L); Daniel Devaud (AG); Christine Sayegh (S); Bernard Cuénod (R); François Comte (DC); Denis Menoud (E).