Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
1re
séance
E 715
E 715
16. Election d'un juge ou d'une juge d'instruction en
remplacement de Mme Suzanne Cassanelli, élue juge au Tribunal
de première instance. (Entrée en fonctions
immédiate). ( )E715
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Christine Junod, présentée par le parti libéral.
Mme Christine Junod est élue tacitement.