Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
1re
séance
E 714
E 714
15. Election d'un juge assesseur ou d'une juge
assesseuse (représentant les locataires) au Tribunal des baux
et loyers, en remplacement de M. Paul Dunner, démissionnaire.
(Entrée en fonctions : 1er février 1994).
( )E714
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Roland Haeberli, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
M. Roland Haeberli est élu tacitement.