Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 3e session - 1re séance

RD 216-A

RD 216-A
8. Rapport de la commission des droits politiques chargée d'étudier les rapport de la commission des droits politiques chargée d'examiner une éventuelle incompatibilité de Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus, future députée. ( -)RD216
Rapport de Mme Anne Chevalley (L), commission des droits politiques

Mme Anne Chevalley (L), rapporteuse. La commission des droits politiques a siégé hier pour examiner la candidature de Mme Maulini-Dreyfus. Je rappelle, à l'intention des nouveaux députés, que Mme Maulini-Dreyfus a déjà siégé pendant la dernière législature dans ce Grand Conseil. Son statut professionnel n'ayant pas été modifié, la commission n'a relevé aucune incompatibilité à son égard.