Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
1re
séance
M 895
M 895
de Mme et MM. Bernard Clerc (AG), Evelyne Strubin (AG)
et Pierre-Alain Champod (S) invitant le Conseil d'Etat à
créer une statistique relative aux chômeurs en fin de
droit. ( ) M895
Le président. Nous en prenons note. Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :