Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 3e session - 1re séance

M 895
de Mme et MM. Bernard Clerc (AG), Evelyne Strubin (AG) et Pierre-Alain Champod (S) invitant le Conseil d'Etat à créer une statistique relative aux chômeurs en fin de droit. ( )  M895

Le président. Nous en prenons note. Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :