Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 3^e session - 1^re séance

M. Roger Beer(R). La motion 868 de M. Jacques Torrent concernant les enfants de parents divorcés et comment faire respecter les jugements des tribunaux en matière de droit de visite est reprise par moi-même. 

M. Bernard Clerc(AdG). Je vous annonce le dépôt de la proposition de motion suivante :