Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
1re
séance
M 892
M 892
de Mme Nelly Guichard (DC) et M. Pierre-François
Unger (DC) modifiant la date des élections du Grand Conseil et
du Conseil d'Etat. ( ) M892
Le président. Cette proposition de motion figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
Par ailleurs, la motion suivante est reprise par Mme Bugnon :