Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
1re
séance
M 891
M 891
de Mme et MM. Laurent Rebeaud (E), Sylvie
Châtelain (S), Bernard Lescaze (R) et Christian Ferrazino (AG)
concernant la participation des habitants en matière
d'aménagement du territoire, notamment dans le cas des
quartiers du Mervelet et de la Forêt.
( ) M891
M. Laurent Rebeaud(Ve). J'aimerais que cette proposition de motion soit discutée en même temps que le point 67 concernant le rapport de la commission de l'aménagement du canton à propos de la pétition concernant le même quartier.
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.