Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 3^e session - 1^re séance

Il en sera fait ainsi.

13. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Mme Claire Torracinta-Pache(S). Je vous informe que le PL 5169 (modifiant la loi générale sur les contributions publiques) est repris par Mmes Calmy-Rey et Sayegh et que les PL 6605 (instituant une caisse cantonale genevoise de santé, de soins et aide à domicile J 5 9) et 6608 (sur l'assurance soins et aide à domicile obligatoire J 5 0,7) sont repris par M. Champod et moi-même.

M. Pierre Froidevaux(R). Je reprends le PL 6845 (modifiant la loi sur les établissements publics médicaux K 2 1) présenté par M. Giromini en son temps.

Le président. Le projet de loi 7056 (zones de construction) est retiré.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :