Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 3^e session - 1^re séance

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

D'autre part, la commission législative nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des droits politiques et règlement du Grand Conseil la pétition suivante :