Séance du vendredi 17 décembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 2^e session - 51^e séance

No 51

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

53e LÉGISLATURE

Vendredi 17 décembre 1993,

soir

Présidence:

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h 30.

Assistent à la séance: Mme et MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Erica Deuber-Pauli, John Dupraz, Catherine Fatio, Claude Howald, Andreas Saurer, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :

 de M. René Ecuyer (AG) : Aide aux vieux travailleurs.

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :