Séance du
vendredi 17 décembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
2e
session -
49e
séance
M 890
M 890
de Mme Françoise Saudan (R) et MM. Dominique Belli
(R) et Bernard Lescaze (R) concernant le goulet de
Chêne-Bourg. ( ) M890
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.