Séance du vendredi 17 décembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 2^e session - 48^e séance

No 48

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

53e LÉGISLATURE

Vendredi 17 décembre 1993,

aube

Présidence:

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. John Dupraz, Catherine Fatio, Jean-Claude Genecand, Claude Howald, Laurent Rebeaud, Nicolas Von der Weid, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.