Séance du jeudi 16 décembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 2^e session - 47^e séance

No 47

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

53e LÉGISLATURE

Jeudi 16 décembre 1993,

nuit

Présidence:

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Erica Deuber-Pauli, John Dupraz, Catherine Fatio, Jean-Claude Genecand, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Claude Howald et Philippe Schaller, députés.

3. Correspondance.

Le président. Nous avons reçu une pétition relative à