Séance du jeudi 16 décembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 2^e session - 46^e séance

La Chancellerie de la Confédération nous informe que la pétition qui lui a été adressée concernant la situation des droits de l'homme en Turquie a été transmise au département des droits politiques. ( )C103