Séance du jeudi 16 décembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 2^e session - 46^e séance

Le Conseil d'Etat apporte un complément à la réponse à l'interpellation 1865 de M. Chaïm Nissim et nous communique l'avis de droit de Me Manfrini concernant les Services industriels. ( )C102