Séance du
jeudi 16 décembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
2e
session -
46e
séance
E 702
E 702
11. Election d'un juge assesseur ou d'une juge
assesseuse, représentant les locataires, à la Chambre
d'appel des baux et loyers, en remplacement de M. Jean-Bernard
Schmid, démissionnaire. (Entrée en fonctions
immédiate). ( )E702
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Olivier Deferne, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement. Il n'y a pas d'autre inscription.
M. Olivier Deferne est élu tacitement.