Séance du
jeudi 16 décembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
2e
session -
46e
séance
P 1016
P 1016
révision du procès de Sebastian Hoyos.
( ) ;P1016
Elles seront renvoyées à la commission des pétitions.
Enfin, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission de la santé :