Séance du jeudi 16 décembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 2^e session - 46^e séance

No 46

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

53e LÉGISLATURE

Jeudi 16 décembre 1993,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage.

Le président. Je vous prie de rester debout.

Nous avons appris le décès de M. Mario Soldini, ancien député, qui siégea sur les bancs de Vigilance de 1977 à 1983.

Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée observe un instant de silence.)

Le président. Je salue à la tribune du public la présence de M. Robert Hensler, nouveau chancelier, que je félicite de son accession à ce poste. Je lui souhaite, en votre nom à tous, une heureuse carrière.

3. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mme Catherine Fatio et M. John Dupraz, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 2 et 3 décembre 1993 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places un résumé de la procédure que nous utiliserons pour voter le budget.

M. Christian Ferrazino(AdG). ... (Panne de micro.)

Le président. Monsieur Ferrazino, il vous faut changer de place et de micro...

(Panne de micro d'une durée de cinq minutes.)

Le président. Après cette panne de micro, nous reprenons la séance.

M. Christian Ferrazino(AdG). Je voulais signaler, à propos de l'ordre du jour, que les trois députés de l'Alliance de gauche, les viennent ensuite, qui prêteront serment tout à l'heure le feront bien évidemment en acceptant leur mandat, comme ils l'ont écrit au Bureau du Grand Conseil, sous réserve de la décision du Tribunal fédéral concernant l'effet suspensif qui a été demandé par les trois recourants.

A ce sujet, je signale que le Tribunal fédéral a donné un délai au Grand Conseil au 6 janvier prochain pour se déterminer sur cet effet suspensif, de sorte que nous recevrons vraisemblablement la décision du Tribunal fédéral dans le courant du mois de janvier, en tout cas avant la prochaine séance du Grand Conseil. C'est donc sous cette condition-là que les trois viennent ensuite de l'Alliance de gauche prêteront serment tout à l'heure.

Le président. Il n'y a pas de condition pour prêter serment. On prête ou on ne prête pas serment, Maître !

A la demande du président de la commission de l'aménagement, le projet de loi 6995-A (modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Bardonnex), que nous avions renvoyé à une prochaine séance, est ajouté à l'ordre du jour de nos séances d'aujourd'hui (point 27 bis) pour être renvoyé à la commission de l'aménagement.

De surcroît, les rapports sur les pétitions 1007 et 1009 - points 19 r) et 19 s) - sont ajoutés à la discussion sur le budget. Vous avez reçu ces textes avec les documents relatifs au budget. 

6. Remarques sur la liste des objets en suspens.

Le président. Les motions suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil les 10 et 11 juin 1993 et n'ont pas encore reçu de réponses :

- de MM. Thierry Du Pasquier, Michel Balestra, Bénédict Fontanet, Philippe Joye, Hermann Jenni, Charles Bosson, Albert Maréchal et Hervé Dessimoz concernant un moratoire de la circulation à Genève. (M 860)

- de Mmes Micheline Calmy-Rey, Fabienne Bugnon, Béatrice Luscher, Hélène Braun-Roth et Liliane Johner concernant les entreprises tremplins. (M 861)

- de Mmes et M. Sylvia Leuenberger, Hélène Braun-Roth, Françoise Saudan, Claire Torracinta-Pache et Michel Jacquet concernant la Maison de l'environnement. (M 862)

- de Mme Vesca Olsommer et et M. Andreas Saurer concernant la mise en oeuvre d'une stratégie de la durabilité pour les équipements et le mobilier de l'Etat. (M 863)

- de Mme et MM. Claire Torracinta-Pache, Pierre-Alain Champod, Andreas Saurer, Philippe Schaller et Jean-Pierre Rigotti concernant l'enregistrement, l'indication et la prise en charge de nouveaux médicaments utilisés dans le traitement d'affections graves. (M 865)

Les questions écrites suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat le 8 octobre 1993 et n'ont pas encore reçu de réponses :

- de M. Jacques Andrié : A quand tous les parkings gratuits pour les contribuables ? (Q 3496)

- de M. Jacques Andrié : L'incorrection de la Régie Bésuchet. (Q 3497)

- de M. Jacques Andrié : Robert Rudin : Tournée Trinquedoux du GHI : propos mensongers ! (Q 3498)

- de M. Jacques Andrié : Propos une fois de plus erronés de Mme Françoise Buffat, du Journal de Genève, concernant la commune de Lancy ! (Q 3499)

- de M. Jacques Andrié : Le colonel Chouet et son ami Spichiger se moquent-ils des militaires ? (en matière d'avancement.) (Q 3500)

- de M. Jacques Andrié : Etant toujours président d'une société d'officiers, je m'inquiète concernant le soutien du Conseil d'Etat envers nos militaires genevois ! (Q 3501)

- de M. Jacques Andrié : Le président de Vigilance Torti ayant tordu l'Etat ! Condamné, est-il en prison ou se cache-t-il en Espagne ? (Q 3502)

La pétition suivante a été renvoyée au Conseil d'Etat le 11 juin 1993 et n'a pas encore reçu de réponse :

- Contre les TPG. (P 920)