Séance du
vendredi 3 décembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
2e
session -
44e
séance
C 101
C 101
Lettre de l'Association des cabarets-dancings
concernant le projet de loi 6765 (loi sur la restauration, le
débit de boissons et l'hébergement). ( )C101
Elles seront traitées au point 35 de notre ordre du jour (débit de boisson).
6. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Nous avons reçu la demande d'interpellation suivante :