Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 2^e session - 43^e séance

Cosignataires : Jacques Boesch, Laurette Dupuis, Jean-Pierre Rigotti, Jean Spielmann, Christian Ferrazino.

Cette interpellation figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Le président. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence :