Séance du
jeudi 2 décembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
2e
session -
43e
séance
PL 7057
PL 7057
de MM. Claude Blanc (DC), John Dupraz (R) et René
Koechlin (L) modifiant la loi d'application de la loi
fédérale de l'aménagement du territoire.
( )PL7057
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
M. Roger Beer(R). J'annonce que je reprends le projet de loi 6754 de mon ancien collègue Charles Bosson.
b) de propositions de motions;
Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :