Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 2^e session - 43^e séance

3. Prestation de serment de M. Pierre Gasser, élu juge suppléant au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de Mme Fabienne Proz Jeanneret. (Entrée en fonctions immédiate). ( ) E650-1