Séance du
jeudi 2 décembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
2e
session -
42e
séance
C 90
C 90
Me Daniel Devaud, en date du 22 novembre, nous demande
de ne pas faire prêter serment aux successeurs de Mme Bisetti
et de MM. Ducommun et Gilardi. ( )C90
Les intéressés ayant décidé de ne pas prêter serment, cette question ne se pose plus.