Séance du
jeudi 2 décembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
2e
session -
42e
séance
C 89
C 89
Lettres de démission, en tant que
députés, de Mme et MM. Claude Haegi, Bernard Ziegler,
Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Martine
Brunschwig Graf, Philippe Joye et Gérard Ramseyer.
( )C89
C'est pourquoi nous avons pu, tout à l'heure, faire prêter serment à leurs successeurs.