Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 2e session - 42e séance

M 886

M 886
de Mmes et MM. Roger Beer, Hervé Dessimoz, René Koechlin, Claude Blanc, Fabienne Bugnon et Maria Roth-Bernasconi concernant le fonctionnement de la commission des monuments, de la nature et des sites. ( ) M886

 

M. Laurent Moutinot (S). Monsieur le président, je désire vous informer que la proposition de motion 871, de MM. David Lachat et Jean-Luc Richardet, relative au nombre de places de stationnement par logement, est reprise par moi-même.

M. Luc Gilly(AdG). Je désire annoncer que la proposition de motion 882, concernant le point 36 de l'ordre du jour sur l'accueil par Genève des déserteurs de l'ex-Yougoslavie, est provisoirement retirée.

Le président. Nous prenons acte que le point 36 de l'ordre du jour est retiré de cette séance. Par ailleurs, les motions annoncées précédemment figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

Le président. Les propositions de résolutions suivantes sont parvenues à la présidence :