Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 2^e session - 42^e séance

Mme Geneviève Mottet-Durand (L). Je vous annonce, Monsieur le président, avoir repris à mon nom le projet de loi 5885 modifiant la loi sur le subventionnement des caisses maladie déposé par M. René Guidini et vous informe que je le retire.

Mme Sylvie Châtelain(S). Je vous informe, Monsieur le président, que le projet de loi 6983 de M. Jean-Luc Richardet, modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses, est repris par Mme Maury Pasquier et moi-même.

Le président. Concernant le projet de loi 6474 du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de verdure au parc Brot), la partie qui n'a pas été adoptée est retirée par le Conseil d'Etat.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :