Séance du
jeudi 2 décembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
2e
session -
42e
séance
PL 6498
PL 6498
de Mme et MM. Michel Balestra, Geneviève
Mottet-Durand et René Koechlin modifiant la loi sur les
démolitions, les transformations et les rénovations de
maisons d'habitation (L 5 9). ( ) PL6498
M. René Koechlin (L). Conformément à notre engagement, pris devant la commission du logement, j'annonce le retrait du projet de loi 6498 modifiant la loi sur les démolitions, les transformations et les rénovations de maisons d'habitations.