Séance du
jeudi 2 décembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
2e
session -
42e
séance
C 99
C 99
Le Conseil d'Etat informe, en date du 24 novembre,
qu'il a communiqué à l'Autorité fédérale
compétente le plan de gestion des déchets (RD 87 H)
que le Grand Conseil a approuvé. ( )C99
Il en est pris acte.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence: