Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 2^e session - 42^e séance

No 42

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

53e LÉGISLATURE

Jeudi 2 décembre 1993,

soir

Présidence:

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Jean-Philippe Maitre, Bernard Ziegler, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Dominique Föllmi, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Sabine Haupt Secrétan, Christine Sayegh, Nicolas Von der Weid, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 4 et 5 novembre 1993 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le point 39 concernant le rapport divers 211-A (naturalisation) est renvoyé à une prochaine séance.

En ce qui concerne le projet de loi 6955-A (CMNS), au point 19 de l'ordre du jour, et au vu de la complexité du problème lié au départ des deux rapporteurs de ce Grand Conseil, le Bureau vous propose de renvoyer ce projet à l'ordre du jour de nos séances de janvier.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

Le président. La proposition de motion suivante a été renvoyée au Conseil d'Etat par le Grand Conseil le 13 mai 1993 et n'a pas encore reçu de réponse :

- de Mmes et MM. Alain Rouiller, Philippe Joye, Martine Brunschwig Graf, Fabienne Bugnon, Gérard Ramseyer et Pierre Meyll concernant Genève, la Romandie et Rail 2000. (M 856)

Les questions écrites suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat les 16 et 17 septembre 1993 et n'ont pas encore reçu de réponses :

- de M. Jacques Andrié : Sang à Genève, quel est son degré de contamination ? (Q 3488)

- de M. Jacques Andrié : Ne devrait-on pas faire travailler les chômeurs officiellement déclarés plutôt que les clandestins ou des citoyens au noir ? (Q 3489)

- de M. Jacques Andrié : la Confrérie de Genève (dite royaliste) veut-elle vraiment éliminer le Conseil d'Etat ? et le remplacer par le gouverneur Monbaron ? (Son Altesse royale Gil 1er). (Q 3490)

- de Mme Claire Torracinta-Pache : A la mémoire de Willy Donzé. (Q 3491)

- de M. Albert Maréchal : Un terrain exterritorialisé échappe-t-il au droit et aux procédures cantonales ? (Q 3492)

- de Mme Fabienne Bugnon : L'OTC sponsorise-t-il la Migros ? (Q 3493)

- de M. Jacques Andrié : Quand le Conseil d'Etat unifiera-t-il les horaires d'ouverture de ses divers guichets de l'Etat de Genève pour le public ? (Q 3494)