Séance du vendredi 5 novembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 1re session - 41e séance

R 265
de Mme et MM. Jacques Boesch, Max Schneider, Elisabeth Reusse-Decrey et Bénédict Fontanet en vue d'apporter le soutien du Grand Conseil au président Jean-Bertrand Aristide. ( )   R265

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Je demande que cette résolution soit traitée ce soir. Je ne pense pas qu'elle fasse l'objet d'un grand débat, mais vu l'urgence de la situation en Haïti il semblerait judicieux que l'on puisse la voter ce soir.

La proposition de mettre ce point à l'ordre du jour de cette séance est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition est adoptée par 41 oui contre 21 non.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.