Séance du
vendredi 5 novembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
1re
session -
41e
séance
M 883
M 883
de la commission environnement et agriculture
concernant l'inventaire et la protection des milieux naturels
subsistant en zone urbanisée. ( ) M883
Cette proposition de motion qui formalise et concrétise le rapport M 644-B de la commission de l'environnement et de l'agriculture sera discutée avec le point 13 de l'ordre du jour reporté à la fin de l'ordre du jour de cette séance.
c) de propositions de résolutions;
Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :