Séance du vendredi 5 novembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 1^re session - 41^e séance

 

No 41

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

53e LÉGISLATURE

Vendredi 5 novembre 1993,

nuit

Présidence:

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Bernard Ziegler, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Dominique Föllmi, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Hervé Dessimoz, Marlène Dupraz, Sabine Haupt Secrétan, Philippe Joye, Pierre Kunz, René Longet, Pierre Marti, Alain Mauris, David Revaclier, Jean-Pierre Rigotti, Philippe Schaller, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Jean Spielmann(AdG). J'annonce le dépôt d'un projet de loi modifiant la loi sur les contributions publiques en ce qui concerne la péréquation intercommunale, et d'un deuxième projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :