Séance du vendredi 5 novembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 1^re session - 40^e séance

Il en est pris acte. M. Weber a également adressé ce courrier à la commission judiciaire et au Conseil d'Etat. 

A titre de communication, la commission de grâce que nous allons tirer au sort tout à l'heure sera présidée par Mme Saudan, sa secrétaire sera Mme Johner. La commission des jurys sera présidée par M. Schaller, avec pour secrétaire Mme Blanc-Kühn. La commission des naturalisations sera présidée par M. Schaller. Le représentant du Bureau à la commission des visiteurs officiels de prisons sera Mme Blanc-Kühn.

M. Claude Blanc(PDC). Je croyais avoir posé une question quant au délai de congé de M. Vanek. Vous avez passé dessus comme chat sur braise. Je veux bien, mais vous y donnez quelle suite ?

Le président. Je considère pour ma part que le congé qu'obtiendra ou n'obtiendra pas M. Vanek découle des relations entre l'employeur et son salarié et qu'elles seront réglées dans ce cadre-là.

M. Claude Blanc. Il peut siéger ?

Le président. Monsieur Blanc, le Grand Conseil décidera. Si les conditions ne vous semblent pas conformes vous pourrez en tout temps demander l'application de l'article 224, alinéa 7.

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence: