Séance du
vendredi 5 novembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
1re
session -
40e
séance
E 647-A
E 647-A
5. Prestation de serment de M. Cédric-Laurent
Michel, élu juge suppléant à la Justice de paix et
à la Chambre des tutelles. (Entrée en fonctions :
1er janvier 1994). ( ) E647-A
Mémorial 1993 : Election, 5283.
M. Cédric-Laurent Michel est assermenté.
6. Correspondance.
Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: