Séance du vendredi 5 novembre 1993 à 17h
53^e législature - 1^re année - 1^re session - 40^e séance

M. Bernard Annen (L). Nous vous suggérons de renvoyer le point 29 de notre ordre du jour à notre prochaine séance. Ce point concerne le projet de loi 7044 portant sur le règlement du Grand Conseil. Nous estimons en effet qu'avec la modification de la moitié du parlement, avec tous les éléments qui sont parvenus ce jour, il serait normal, pour les nouveaux députés, d'en prendre connaissance de manière approfondie. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons tout simplement de renvoyer ce point 29 de l'ordre du jour à notre prochaine séance.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Je m'oppose à la proposition de M. Annen. Si l'on appliquait ce type de procédure pour ce projet de loi, on pourrait l'appliquer pour tous les autres. Je vous rappelle brièvement que ce projet de loi ressort de deux ans de travaux en commission et il ne sert à rien de le déplacer d'un mois. Je vous prie, s'il vous plaît, d'accepter qu'il soit traité ce soir.

M. Roger Beer (R). Compte tenu de la complexité de ce projet de loi, le parti radical soutiendra son renvoi à une prochaine séance.

Mme Claire Torracinta-Pache (S). Je ne crois pas qu'en un mois les nouveaux députés puissent comprendre quoi que ce soit au fonctionnement de ce Grand Conseil. (Exclamations de toutes parts.) Il y a très peu d'articles qui posent problème, nous sommes prêts à discuter d'amendements s'il devait y en avoir. Tout le reste n'est que révisions de forme ou révisions ne touchant pas au fond du fonctionnement de notre Grand Conseil. Pour comprendre toutes ses finesses, ce n'est pas un mois qu'il faudrait, c'est trois ou quatre ans. Je vous demande instamment de suivre l'avis de la rapporteuse et de pouvoir voter ce projet de loi aujourd'hui, avec des amendements s'il y en a ; nous sommes prêts à en discuter.

M. Christian Ferrazino (AdG). Je peux rassurer M. Annen d'autant plus facilement qu'en ma qualité de nouveau député, je vous assure que j'ai eu le temps de prendre connaissance de ce projet de loi et qu'il en va de même de tous les nouveaux élus de l'Alliance de gauche. Nous sommes donc parfaitement à même aujourd'hui de pouvoir nous prononcer sur ce projet de loi. Si votre groupe a des amendements à proposer, nous sommes également prêts à les examiner dans le cadre de cette séance. Nous suivrons donc l'avis de la rapporteuse, Mme Bugnon.

Mise aux voix, la proposition de renvoi du point 29 au mois de décembre est adoptée. 

M. Luc Gilly(AdG). J'ai déposé deux motions. J'aimerais vous expliquer de quoi il s'agit.

Le président. Nous y viendrons au point 8 de l'ordre du jour.

M. Luc Gilly. Très bien ! J'aimerais juste que ces motions soient discutées aujourd'hui.