Séance du
vendredi 5 novembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
1re
session -
40e
séance
Q 3506
Q 3506
de M. Jacques Andrié (HP) : Quelle est la
position du Conseil d'Etat face aux abus du DTP envers la commune
de Lancy ? ( ) Q3506