Séance du
vendredi 5 novembre 1993 à
17h
53e
législature -
1re
année -
1re
session -
40e
séance
P 1011
P 1011
Tapage nocturne à La Gitana aux Grottes. ( )
P1011
Ces pétitions seront renvoyées à la commission des pétitions.
D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition :