Séance du vendredi 8 octobre 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 8^e session - 38^e séance

M. Jacques Torrent (R). Je souhaite obtenir quelques explications sur l'avenir d'un enfant après sa scolarisation à l'école primaire. Comment peut-il suivre une filière normale ? Comment cela se passe-t-il lorsqu'après la fin de la scolarité obligatoire il suit un apprentissage ? A-t-il la possibilité de suivre le cycle et le collège ? Comment cela se passe-t-il ?

J'ai vécu un événement assez triste concernant un monsieur portugais, concierge d'un immeuble voisin du mien, un homme remarquable qui a été dénoncé, expulsé de Suisse avec interdiction d'y revenir pendant trois ans. Il était heureusement sans enfant. Toutefois, s'il en avait eu, que ce serait-il passé ? A l'époque où l'on veut construire l'Europe, cette sévérité envers des Européens est assez choquante.

Le département de l'instruction publique a choisi une voie d'intégration et je ne porte aucun jugement à ce sujet. Toutefois, je désire savoir ce que devient un enfant après sa scolarisation au stade primaire, et comment les services de M. Föllmi s'accordent avec ceux de M. Ziegler.

M. Dominique Föllmi, conseiller d'Etat. Votre remarque est tout à fait juste. Nous rencontrons des difficultés comme celles que vous avez évoquées. Les élèves non francophones âgés de 15 à 20 ans ayant un statut hybride sont environ deux cents par an à être intégrés dans nos diverses structures, soit au cycle d'orientation, soit dans l'enseignement postobligatoire.

Bien entendu, le but est d'abord de les intégrer, de leur apprendre le français et de faire en sorte que leur niveau scolaire s'accroisse. Il faut savoir qu'à leur arrivée environ 50% de ces jeunes, bien qu'âgés en moyenne de 17 ans, ont un niveau scolaire correspondant à l'enseignement primaire. Souvent ils ne maîtrisent même pas les quatre opérations de base. Or, il est difficile de combler leurs lacunes en un an, d'autant plus que s'ajoutent à ces faiblesses des déficiences dues au déracinement et aux problèmes vécus dans leur pays d'origine.

Certains jeunes en possession d'un permis B, d'une attestation de requérant d'asile ou en attente d'une autorisation de séjour, sont acceptés en classe d'accueil sur la base de négociations ayant lieu dans le cadre d'une commission d'accueil qui dépend du département de l'instruction publique. Il est difficile, voire impossible, d'obtenir une autorisation de travail alors même que l'orientation professionnelle semble être, pour certains d'entre eux, la seule voie possible.

Il est vrai, Monsieur le député, que le droit à l'école, le droit à la formation est reconnu, mais le droit à la formation professionnelle, lui, ne l'est pas. Peut-être pourriez-vous nous aider en continuant à intervenir dans ce sens. Mais pour l'instant, je ne dois pas vous cacher que toutes les portes se sont refermées et que je n'ai pas pu résoudre ce problème. Les jeunes sont là. Nous les gardons en atelier pour compléter leur formation mais, s'il vous plaît, aidez-nous à faire passer, au-delà de ce droit à la formation, le droit à la formation professionnelle

M. Jacques Torrent (R). Je remercie M. Föllmi de sa réponse et je comprends son embarras et ses craintes pour la suite. Malheureusement, il ne m'appartiendra pas de continuer puisque, tout comme lui, je vais quitter cette enceinte. Mais je tiens à lui dire, puisque j'ai fréquenté la commission de l'enseignement et celle de l'université, le plaisir que j'ai eu à collaborer avec lui pendant toutes ces années, et combien nous avons, mes collègues et moi-même, apprécié sa courtoisie et sa disponibilité. Nous avions l'impression d'avoir affaire à un magistrat de très grande valeur.

L'interpellation est close.